Véhicules compatibles au carburant E10 ; ou trouver du carburant ?

Quels sont les véhicules compatibles au biocarburant SP95-E10 depuis début janvier ?
Pour vérifier si votre véhicule est compatible ou non, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer vous propose de retrouver en ligne son formulaire de recherche actualisé. La liste des véhicules compatibles est établie à partir des informations communiquées par les représentants nationaux des constructeurs et importateurs. En l’absence d’information, les marques ou modèles ne sont pas mentionnés et sont réputés non compatibles. Le SP95-E10 est compatible avec 60 % des véhicules essence actuellement en circulation et avec la très grande majorité des véhicules essence neufs. Pour les véhicules qui ne figurent pas sur cette liste, il est conseillé de continuer à utiliser les supercarburants 95 ou 98 dont la distribution est maintenue.
Le SP95-E10 qui est proposé depuis avril 2009 est composé à 10 % d’éthanol et à 90 % de super sans plomb 95.





Légifrance, site public d’accès au droit

Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

Vous vendez ou vous vous voulez acheter un véhicule ?

Contester ses PV légalement

Cliquez sur la bannière du site AAALLOPV :

Formulaires Administratifs : tout ce qu'il faut pour immatriculer un véhicule :

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Certificat de situation

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Certificat de cession

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Demande d'immatriculation

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Carte des radars par régions

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Bonne route !!!

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

Acheter un véhicule neuf à l'étranger dans l'UE (CEE) :
Définition du véhicule neuf : moins de 6 mois OU moins de 6.000 Km

Quelque soit le pays dans lequel est achetée une voiture neuve, la TVA doit être payée dans le pays de l'acheteur et au taux en vigueur sur la base du prix d'achat en euros. Pour les pays de l'UE hors zone euro, il faut convertir le prix d'achat dans la monnaie nationale à partir du cours communiqué par la Banque de France à la date de facturation. La facture réglée au vendeur est donc Hors Taxe. Une fois rendu en France, vous aurez 15 jours pour payer la TVA à la recette des impots de votre domicile. Le fisc vous remettra en échange le certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de l'Union européenne qui vaut "quitus fiscal" pour la TVA et vous permet de demander à la préfecture l'immatriculation en France du véhicule. Depuis 1996, les véhicules neufs exporté au sein de la CEE sont fournis avec le COC (voir ci-dessous) car ils seront identifiés lors de la demande d'immatriculation selon la procédure de "réception communautaire" par identification à un type européen. Lors d'une vente nationale, une voiture neuve est vendue avec sa notice descriptive - imprimé national barré en rouge.

Attention aux arnaques à la TVA !

1 - Un mandataire peut payer la TVA en votre nom. Vérifier alors la validité du "quitus fiscal " qu'il vous fournit et qui doit être à votre nom.

2 - Si vous payez votre voiture neuve TTC à l'étranger, vous serez aussi redevable de la TVA française au taux de 19.6%. Il vous faudra alors faire une demande de remboursement intra-communautaire. Cette démarche peut s'avérer longue et compliquée surtout si le revendeur ne vous a pas remis le quitus fiscal qui lui seul prouve que la taxe a bien été acquitée dans le pays d'achat.



Achat à l'étranger d'un véhicule d'occasion dans l'UE :
Définition du véhicule d'occasion : plus de 6 mois ET plus de 6.000 Km

Les véhicules qui remplissent les deux conditions indiquées plus haut sont des occasions et sont vendus TTC aux particuliers, que le vendeur soit un autre particulier ou un professionnel. L'administration considère que la TVA a été acquittée une fois pour toute dans le pays de la 1ere mise en circulation par le 1er propriétaire. Le quitus fiscal nécessaire à l'immatriculation n'est qu'une formalité pour l'acheteur qui permet à l'administration de suivre la régularité du commerce automobile intracommunautaire. Il n'y a pas de TVA à payer en France pour les particuliers.

Cas particulier : Si l'acheteur est un professionnel assujetti à la TVA qui réalise une acquisition intra-communautaire, c'est la TVA française qui s'applique sur la totalité du prix ou sur la marge selon les déductions de TVA opérées en amont. Le professionnel bénéfice de la "TVA déductible" sur la totalité du prix occasion affiché sur certains véhicules. Cette option est liée au parcours fiscal du véhicule. Si celui-ci a appartenu à un particulier qui aura normalement acquitté la taxe sur la valeur ajoutée, il peut être revendu "TVA déductible" à un professionnel car il change de destination, passant d'un usage privé à un usage professionnel (la TVA peut alors être récupérée au prorata du prix de revente).


Dans tous les cas, il faudra remplir et faire viser au service des impôts de votre domicile le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT REC pour les particuliers et n° 1993 VT-CDI pour les entreprises. Il est nécessaire pour l'immatriculation du véhicule en France même si vous n'avez pas de TVA à payer.

Attention aux arnaques à la TVA !

1 - Certains revendeurs allemands vendent comme occasion des voitures ayant plus de 6000 KM au compteur et ensuite les parquent 6 mois avant de les livrer à leurs clients. La France prend en compte la date d'achat et non la date de livraison. De ce fait, une double facturation de la TVA a été constatée car le véhicule est neuf pour l'administration française et d'occasion pour l'Allemagne.

2 - Dans certains montages entre l'Allemagne, l'Espagne et la France, des centrales d'achats ont vendu des véhicules d'occasion à prix défiant toute concurrence pour lesquels la TVA n'a été acquitée dans aucun pays. Les professionnels qui font transiter les automobiles entre plusieurs pays ne s'acquittent parfois que de la TVA sur la marge. Il en va de même pour les véhicules ayant eu une affection professionnelle (société, utilitaire) et qui sont ensuite revendus à des particuliers.



Importation depuis un pays situé hors de la zone UE :
Les véhicules acquis en dehors de la Communauté Européenne, qu'il soient neufs ou d'occasion sont soumis aux formalités de dédouanement au moment de leur entrée en France. Ce qui veut dire que le véhicule doit passer physiquement en zone de douane. Le certificat de dédouanement 846 A vous sera remis une fois le réglement effectué.
Pour les voitures particulières vous aurez à payer la taxe de douane. Comptez environ 10% sur le prix d'achat + le prix du transport. Le véhicule est alors dédouané. Il vous faudra alors payer la TVA française de 19.6% sur le prix taxé. Si le véhicule est neuf, il doit obligatoirement être accompagné du COC qui décrit ses caractéristiques techniques.


Les utilitaires tels que camions et pick up de plus de 2.5L de cylindrée sont soumis à 22% de droits de douanes.


Les autos de plus de 30 ans bénéficient du tarif collection avec une taxe de douane de 5.5% et sont exonérées de TVA.
L'immatriculation d'une automobile fabriquée hors de la zone UE et destinée à un autre marché peut poser des problèmes d'homologation en raison de la diversité des normes de sécurité et de pollution. Si le véhicule est identique à un type national ou européen, une attestation d'identification peut être délivrée par le représentant du constructeur en France ou par le Drire. Pour les utilitaires et les PL, l'immatriculation est généralement très difficile à obtenir.



Le certificat de conformité (COC) :
Le COC (Certificat of Conformity) est un document adminsitratif normalisé au niveau mondial qui est établi par les constructeurs, et indique les caractéristiques d'un véhicule à moteur et généralement sa conformité aux normes du pays dans lequel il a été fabriqué. Appelé "certificat de conformité européen" dans l'Espace Economique Européen, il est apparu en 1993, a été rendu obligatoire à partir de l'année 96 et assure la conformité à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution. Le COC est indispensable (directive 70/156/CEE) pour immatriculer un véhicule neuf importé d'un pays étranger. Il est fourni par le concessionnaire et permettra dans le cas d'un véhicule CEE une identification rapide par la préfecture selon la procédure dite de "réception communautaire".

Pour être valable le COC ou son duplicata doivent
Avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou la première mise en circulation du véhicule.
Indiquer au paragraphe II un type dans la série identique à celui qui est gravé sur la plaque constructeur du véhicule.
La directive d'harmonisation communautaire 92/53/CEE a été proposée en 1992 pour facilité la revente des véhicules d'occasion au sein de la commnauté européenne. Elle précise qu'à partir du 1er janvier 1996, la réception CEE (immatriculation) dans un des Etats membres d'un véhicule de tourisme vaut attestation de conformité dans tous les autres Etats de la communauté en cas de revente. L'immatriculation devra être délivrée sur simple présentation du COC et des autres documents réglementaires en vigueur. Cette directive concerne uniquement les véhicules de tourisme de type M1 (transport maxi de 8 personnes assises + le conducteur). Dans les faits, la France n'a vraiment appliqué cette loi qu'à partir de 2003 après une plainte portée devant les instances européennes par l’association Euro-Info-Consommateurs.

La règle de la "réception CEE" ou "réception communautaire" est effective en France pour les véhicules de tourisme mis en circulation à partir de 1996 en Europe. Avant cette date, la réception se fera par identification à un type national. Dans ce cas, la procédure peut être plus délicate. Le concessionnaire pourra dans certains cas fournir une "attestation d’identification à un type national français" ou une attestation de correspondance à un modèle déjà réceptionné en France (environ 100€). La DRIRE, anciennement dénommée "service des mines" peut également délivrer une "attestation d'identification" si le véhicule correspond bien à un type déjà réceptionné en France.
Pour obtenir une attestation d'identification auprès de la DRIRE pour permettre l'immatriculation d'une voiture importée, il faut constituer ce dossier.


Si le véhicule n'obtient pas d'attestation ou une attestation d'identification partielle, il faudra demander une RTI à la Drire. La réception à titre isolé est une expertise qui a un coût d'environ 100 Euro, qui peut aboutir à une sur-fiscalisation du véhicule, necessiter des essais par l'UTAC et parfois des travaux de mise en conformité. Dans le pire des cas, le rejet de la demande interdira l'immatriculation en France.
Si vous êtes tenté d'acheter un véhicule "exotique" qui ne possède pas de numéro de réception CE, demandez au vendeur de vous communiquer le code V.I.N. et vérifiez auprès d'un concessionnaire de la marque que ce modèle a déjà été vendu en France ou est conforme à un type communautaire.

Le numéro de série, de chassis ou code VIN :

Le V.I.N. (Vehicle Identification Number) est un code de 17 caractères alphanumériques utilisé par les contructeurs pour marquer de façon unique chacun de leurs véhicules. Avant le 1er juin 2004, les 8 derniers chiffres du VIN étaient reproduit sur la carte grise à la rubrique "numéro dans la série du type". Depuis il apparaît dans son intégralité dans la zone (E) rebaptisée "numéro d’identification du véhicule" des certificats d’immatriculation conforme au modèle européen. Ce code est frappé au poinçon sur le chassis moteur et indiqué sur une plaque rivée dans le compartiment moteur, voire sur une vignette autocollante près de la portière passager et dans une dizaine d'endroit tenus plus ou moins secrets ou difficiles d'accès. Depuis 1986, sa normalisation a été plus ou moins figée comme indiqué ci-dessous :
3 premiers caractères : informations sur le constructeur (code international);
6 caractères suivants : description du véhicule modèle, châssis, carroserie...
10 em caractère : année;
11 em caractère : usine ou ligne d'assemblage;
6 derniers caractères : numéro de série
Le code VIN étant un système propriétaire des marques sa signification n'est pas totalement standardisée mais l'interrogation de la base de données du constructeur permet une identification précise. Décoder le code V.I.N..

La carte grise européenne :
- zone (E) Numéro d’identification du véhicule = code VIN ou "numéro dans la série du type" avant 2004.
- zone (D.2.1.) Type Mines. CNIT = Code national d’identification du type (en cas de réception CE) = Numéro d'homologation par réception CE.
- zone (K) Numéro de réception par type

Pour résumer : La procédure simplifiée doit permettre l'immatriculation directe en préfecture de tous les véhicules usagés ayant fait l’objet d’une réception communautaire si l'un des documents suivants est disponible :
original du certificat de conformité communautaire;
duplicata du certificat de conformité communautaire délivré par le constructeur;
certificat d’immatriculation communautaire.
IL est possible que l'administration n'arrive pas à immatriculer directement le véhicule car le certificat de conformité ne contient peut être pas toutes les informations nécessaires ou alors parceque la carte grise à la norme "Communauté européenne" n'a pas été correctement renseignée... Il faudra alors de demander une attestation d’identification, soit par le constructeur ou son représentant, soit par la DRIRE. Les véhicule acquis neufs y compris hors Union européenne doivent obligatoirement être présentés avec un certificat de conformité. Le COC des véhicules acquis hors de L'UE ne garantit pas la possibilité d'immatriculer le véhicule en France.

Bon à savoir :

Pour les véhicules importés n’ayant pas fait l’objet d’une réception (homologation) communautaire, la taxe est assise sur la puissance administrative, et correspond à :
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) inférieure à 7 : pas de taxe
Puissance fiscale de 8 à 11 : 750 €
Puissance fiscale de 12 à 16 : 1600 €
Puissance fiscale supérieure à 16 : 2600 €

Pour les véhicules importés n'ayant pas fait l'objet d'une réception (homologation)communautaire, la taxe est assise sur la puissance administrative, et correspond à:
-puissance fiscale (en chevaux-vapeur) inférieure à 7: pas de taxe
-puissance fiscale de 8 à 11: 750 €
-puissance fiscale de 12 à 16: 2600 €
-puissance fiscale supérieure à 16: 2600 €

Pour les véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe sera réduite d’un dixième par année écoulée depuis cette immatriculation.

Paiement du malus
La taxe doit être acquittée dans les mêmes conditions que la taxe sur les certificats d’immatriculation. Son règlement intervient ainsi lors de l’immatriculation du véhicule en Préfecture et la remise du premier certificat d’immatriculation dans une série définitive.
Il est à noter que cette taxe se subsitue, pour les véhicules concernés par le système « malus écologique », à la taxe CO2 instaurée en juillet 2006.

Bonus Malus Ecologique

Depuis le début de cette année, le bonus-malus (éco-pastille) est en vigueur. Si vous devez acheter dans les mois à venir une voiture neuve, vous devez désormais tenir compte de cette donnée. Allez vous récupérer un peu d’argent ? Allez-vous être concerné par un malus ? et si oui quel en sera son montant ? Caradisiac qui a analysé près de 2500 versions vous dit tout, marque par marque, modèle par modèle.

Depuis le 5 décembre 2007 et 1er janvier dernier, le bonus et le malus sont entrés en fonction. Vous prévoyez dans les semaines ou les mois à venir de changer de voiture. Que votre choix soit arrêté ou non, vous devrez désormais tenir compte de ce nouveau critère. Pour vous aider à y voir un peu plus clair, VOici un tour d’horizon de tous les constructeurs mais également de tous les modèles vendus sur notre marché.
A titre de rappel, voici les détails du bonus/malus.

BONUS
5 000 €: moins de 60 g
1000 €: moins de 100 g
700 €: entre 101 et 120 g
200 €: entre 121 et 130 g

MALUS
2 600€ : au-delà de 250 g
1 600 €: entre 201 et 250 g
750 €: entre 166 et 200 g
200 €: entre 161 et 165 g

Pas de bonus, ni de malus, pour les véhicules rejetant entre 131 et 160 g de CO² par km.
Alors vous avez envie de tout savoir sur ce que vous allez payer, voici toutes les réponses. Un dossier d’actualité à l’heure où le gouvernement étudie la possibilité d ‘annualiser cette mesure.

Source : http://www.caradisiac.com/

Pour les véhicules achetés à l'étranger voir paragraphe "Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger"

Acheter un véhicule en Allemagne ?

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Avant l'achat
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La première chose à faire avant tot est de ne pas se précipiter. Prenez le temps de vous renseigner sur les prix pratiquer dans votre pays "cible". Comparez sur une longue période (minimum 1 mois) afin de vous imprégner des pratiques de prix et renseignez vous sur le modèle (problèmes mécaniques, puissance, entretien, etc...)/p>

Avant de partir également, n'oubliez pas de réunir les papiers suivant:

Le contrat d'achat, que vous aurez soigneusement préparé dans la langue du pays d'achat en 2 exemplaires. Il doit mentionner toutes les caractéristiques techniques du véhicule (modèle, versions, millésime, nombre de km parcourus, le prix d'achat, etc...). N'oubliez rien! Faites aussi préciser que le nombre de km au comteur est réel et que le véhicule n'a jamais subit d'accident grave
Allez chercher aussi à votre préfecture (ou sous préfecture), le certification de cession d'un véhicule. ce dernier sera remplis par le vendeur. Ce document est indispensable pour l'immatriculation en France.

Vous êtes vous renseignez aussi sur les point suivants:

Demander au vendeur de vous fournir un certificat de conformité national original
Lui demander aussi un contrat de vente qui'il aura remplis.
Essayez de savoir si le vendeur peut vous apporter le carnet d'entretient.
N'achetez qu'une voiture qui possède un CT encore valide. Sinon il vous faudrait le passer en Allemagne et le repasser en France.
Demander au vendeur si il garde ses plaques d'immatriculation.

Les plaques d'immatriculation:

Les allemand ont la particularité de garder la plupart du temps leur plaque d'immatriculation. (Si vous savez la raison, mailez moi...). Ce qui va vous obliger à acheter des plaques provisoires allemande (Rote nummer ou Zollkennzeichnen ou Ausfuhrkennzeichen). Le prix de ses plaques est assez cher 80 Euros pour 15 jours, renouvellable une fois (prix au 7/5/02). Pendant ces 15 jours, vous pourrez circuler librement en Allemagne. Il est a noter que ces plaques vous sont vendues avec une assurance (Kfz-versicherung). Vous êtes donc asurer pendant cette période. Pour les acheter, il faut vous rendre das le club automobile "ADAC" de la ville. Ensuite quand vous aurez la voiture, il faudra vous rendre à la "Verkersamt" pour avoir votre carte d'immatriculation (Grüne card). Vous pourrez alors faire graver vos plaques dans le même centre (moyennant 45 Euros en moyenne). Ensuite toujours dans le même centre, vous obtiendrez la pastille de la ville qui sera coller sur la plaque d'immatriculation.

Tout ceci peut paraître compliquer mais je vous détaille volontairement toutes les étapes afin que vous sachiez ce qui se passe.


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Le jour de l'Achat
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Donnez rendez vous au vendeur de préference à la "Verkersamt" si il ne vous laisse pas les plaques ou alors dans un lieu public fréquenté (parking de gare, etc...). Examinez la voiture dans tous les moindres détails. Vérifiez absolument tout et ne laissez rien au hasard. Comparez également l'annonce et l'état réel de la voiture. Essayez la aussi(Probefahrt). Et si tout vous paraît ok, passons maintenant aux papiers que doit vous remettre le vendeur.

La carte grise allemande barré avec la mention "vendu le..."
Le certificat de conformité Européen (EU-Typgenemihung)
La facture TTC ou un certificat de vente allemand
Le carnet d'entretient
L'attestation de contrôle Technique allemand (TÜV),et celui du contrôle de pollution (AU). Valable comme en France 2 ans pour une voiture d'occasion.
Faites signer votre contrat de vente en français et faites remplir le certificat de cession
C'est tout?

Si le vendeur vous a laisser ses plaques, alors oui. Sinon lisez plus haut pour savoir comment avoir des plaques provisoires


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Retour au pays
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Que c'est bon de revenir en France, au volant de la voiture de ses rêves. Les autoroutes allemandes ne sont pas limités, donc pas de risques d'amendes. Cependant, certaines portions sont limités et les panneaux pas trop voyant. Il n'est pas rare en effet de voir un rappel de limitation alors que l'on croyait que ce n'était pas limité. Je vous conseille une vitesse de 150 maximum afin de n'avoir pas de problème. Attention tout de même, les autoroutes sont belles et bien gratuites mais elles sont également dégradées et de nombreux ralentissement sont dû à des travaux.

Les pv:

Aux dernières nouvelles, si vous "héritez" d'un pv au volant de votre nouvelle voiture (déjà?). Vous n'êtes pas obligé de le payer. En effet, vous ne recevrez pas de courrier de relance en France vous demandant de régler votre amende. (en france une voiture étrangère pris en infraction est immobilisée jusqu'à ce que son propriétaire paye l'amende. Je vous déconseille bien évidemment de ne pas respecter les règles élémentaires de conduite car les lois dans l'union européenne sont en harmonisation. Et il se pourrait bien qu'à l'heure où vous lisez ces lignes, ce soit déjà le cas.


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Formalités en France
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Attention:Vous disposez d'un délai de 15 jours à partir de la date d'achat pour obtenir le quitus fiscal. Puis de 15 jours après l'obtention de ce quitus pour faire immatriculer votre véhicule
Vous êtes bien rentré en France? C'est bien, vous avez fait maintenant les trois-quart du chemin. Il vous reste à passez le Contrôle Technique (d'où l'idée d'avoir vérifier si la voiture était en bon état). Pendant ce temps vous pouvez aller chercher le "Quitus fiscal",qui vous sera remis en l'échange de la la présentation de votre carte d'identité, du certificat de cession, et de la carte grise. (je crois ne rien avoir oublier).

Deuxième étape, allez chercher un dossier "Importation d'une voiture particulière conforme à un type CEE ou Français" (un dossier pour l'importation d'un véhicule en clair!), à la Préfecture ou sous -préfecture de votre département. Constituez le dossier EXACTEMENT comme il est écrit afin de ne pas perdre de temps, les délais d'obtention de "l'attestation d'identification" étant très long.

Troisème, et dernière (?) étape. Dès la réception de votre attestation, courez jusqu'à votre préfecture (ou sous-préfecture) pour enfin immatriculer votre véhicule.
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F.A.Q
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Pourquoi une plaque rouge et pas une plaque jaune ou une plaque normale?
D´apres ce que je sais, les allemands gardent leur plaques, car les administrations les gardent pour eviter la circulation de vehicules dotés de fausses plaques, ou plus valides.
Les plaques temporaires (avec une date limite de validité ecrite sur la plaque) de couleur jaune ne sont valables qu´en Allemagne. Elles sont beaucoup moins chere que les plaques export mais elles ne sont pas valable à l'export.
De telles voitures circulant en France, meme si la date de validité n´est pas depassée, sont en infraction et peuvent etre immobilisées sur le champ ! C´est la meconnaissance des autorités qui amene a en voir beaucoup sur les routes. (meme principe que les plaques WW. en France qui sont interdites de passer a l´etranger)

Les memes plaques temporaires a bande rouge que decrit notre ami sont les seules valables hors d´allemagne (en CEE). L´assurance est comprise et avec tous les papiers en regles + pose des plaques sur place, cela revient a un peu moins de 200 Euro.

Cependant beaucoup de personnes faisant un petit business de ré-importation vers la France preferent re-utiliser des plaques temporaires ayant deja servies, meme a bande jaune, histoire d´avoir une plaque
A eux d´en prendre la responsabilité.

Il y a encore un autre type de plaque temporaires, ce sont les plaques de "saisons" ayant une date limite de validité generale, sans bande de couleur.

Je n'ai pas le certificat de conformité Européen (EU-Typgenemihung)
Ce document est à demander à votre retour en France soit a la DRIRE soit au constructeur.

l'agent du Controle technique prétend que je ne peux pas demander un Controle technique si la voiture est encore avec des plaques allemandes
Tu peux tout a fait demander un controle technique et le passer avec tes plaques provisoires. Le seul truc c'est que tu auras une contre visite a repasser quand tu auras tes plaques définitives. Moi j'ai passe le CT avec mes plaques rouge, puis direction à la prefecture pour immatriculation avec le CT, j'obtient carte grise et donc je vais repasser la contre visite.

Au fait dans le cas où la voiture à acheter en Allemagne est neuve ? il faut la régler HT au concessionnaire, je trouves ça bizarre comme pratique, il ne nous posera aucun problème?

Il me semble, tu lui dis que c'est pour la ramener en france et normalement il va te fournir des papiers pour que tu puisses payer la TVA en france

En attendant il m'a filé une CG avec une immatriculation en "WW". Question débile : est-on obligé de demander des vrais plaques a 30€ pour cette immatriculation ?? surtout que c'est valable que pour 3 semaines ??

Si tu roules avec oui tu vas faire poser tes plaques WW, sinon tu la laisse dans un garage ferme en attendant.

Si j'ai bien saisi, si le TUV n'est plus valide, il n'est pas possible de ramener la voiture en France (sauf sur un plateau) ?

Le TUV n'est autre que le CT francais. Il faut qu'il soit valide pour deux raisons:

-la plus evidente pour t'assurer en gros de t'etat de la voiture
-pour recevoir ton certif d'immatriculation provisoire (gruene karte)

Si le vendeur est un professionnel, doit il obligatoirement fournir un TUV ?
Ca j'en ai aucune idee. Je pense que oui a moins que le prof te dise le contraire

Si l'ancien propriétaire laisse les plaques allemandes originelles et qu'on assure la voiture en France (des compagnies acceptent) avec ces numéros, est ce qu'il y a des problèmes?
oui, ca doit etre bon, mais c´est pas reglo-reglo tant que t´es en allemagne d´un point de vue loi allde.
Mais jamais on te laissera les plaques allemandes normalement...
Si tu te fais arreter par les flic en france tu vas avoir quelques soucis sauf si ils sont comprehensif.

Qu'est ce que le KBA
Kraftfahrt-Bundesamt
voir le site : http://www.kba.de

C´est l´organisme d´etat qui s´occupe de tout ce qui tourne autour de l´automobile/trafic/carte grise/permis

L´equivalent d´un ministere de l´automobile

Pas de Fahrzeugbrief y a t il un moyen de le récuperer au KBA?
Non, a eviter.

quelle différence entre la Zulassungskarte (couramment appelée Zulassung) et la Fahrzeugbrief ?
???

Quelle TVA dois je payer pour un véhicule de plus de 6 mois et plus de 6000km?
voiture consideree comme occasion donc pas de TVA

Quel mode de paiement peut on utiliser? Que va nous réclamer le vendeur sur place pour être sécurisé?
Le plus sur c'est le liquide (bargeld). Sinon certain vendeur allemand demanderont un virement bancaire (überweisung).

Le plus simple selon moi c'est le liquide avec un contrat (francais ou allemand) sur lequel est mentionne le montant et le mode.

Un contrat est encore mieux et faut etre certain de la comprendre car en cas de merde le vendeur allemand peut dire que le contrat etant en francais il a pas compris....

Les contrats ADAC sont bien clair, précis, et facile à comprendre. J'en ai un rempli je peux le scanner et commenter les rubriques de facon a ce que vous demandiez au vendeur cet imprime que vous pourrez aisement comprendre avec mes explications....

A qui demander le certificat de conformité européen (Audi ou DRIRE) ?
Faut-il faire une demande d'identification ? Vers qui ?

Le certificat de conformite et la demande d'identification correspondent au meme papier.
Soit demander au constructeur (plus cher mais rapide) ou a la DRIRE (moins cher mais plus lent)

un jour on m'a parlé d'une ville en allemagne ( florence ou un truc commme sa, je ne me souviens plus ) ou tout les samedi il yavait un grand marché ! ou l'on vend des vehicule
est ce que sa existe encore ??
est ce que es prix sont interressants ?
ya t'il quelqu'un parmis vous qui est deja aller la bas ??
A eviter sauf si vous chercher l'embrouille et les problemes...

Combien j'y gagne réellement?
En gros avec le voyage aller et le retour en voiture rapatrier une voiture allemande coute 700/800 euros en comptant tout ! (CT, immatr en france, plaque provisoire, train a l'aller essance et peage au retour,etc...). Donc Si c'est pour gagner 200 euros sur le prix en France ca vaut pas le cout. Compter en etant raisonnable au moins une difference de 2000 euros (soit 1200 euros d'economie nette) pour que le deplacement soit avantageux.

la Verkersamt est elle-ouverte le week end
En general, c´est comme les admninistrations francaises, mais en pire. En general ouvert de 8h à 17h au plus tard.

est ce qu'il accepte les cheques de banques francais?
Possible avec l'evolution de l'europe mais le vendeur n'acceptera pas.



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DICO
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carte grise : der Fahrzeugbrief
certificat de mise hors circulation allemand : "Abmeldebescheinigung "
direction assistee : SERVO, (servolenkung)
Fermeture centralisee: ZV,(Zentraverriegelung)
4 vitres electriques: 4xEFH, (Elektrichesfensterheber)
Airbarg: AIRBAG
Boite 5 : 5x Gang
siege chauffant : Sitzheizung
Toit ouvrant electrique : ESSD;Elektrichestahlschiebedach
Interieur velour : Velour Sitze
Radio : R/C Radio
attache remorque : AHK, Anhängerkupplung
sans garantie, pour export ou professionnel : NUR EXPORT ODER HANDLER
prix ferme : Fest Preis
prix negociable : VHB/verhandlung basis